Conditions générales de ventes
Ces CGV te seront présentées avant que tu t'engages avec moi, il te faut les lire et les accepter sinon je ne pourrais pas te proposer mes services. Tant que ces CGV ne sont pas signés tu es libre de changer d'avis !
Mon entreprise
* Vos coordonnées
* Statut et forme juridique de votre entreprise
* Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers de l'artisanat
* Si votre activité correspond aux professions réglementées, le nom et l'adresse de l'autorité qui vous a délivré l'autorisation
* Si vous en avez un, votre numéro de TVA intracommunautaire
* Si vous exercez une activité réglementée, votre titre professionnel, l'État européen dans lequel vous l'avez eu, le nom de l'ordre ou de l'organisme auprès duquel vous êtes inscrit
Mes offres
4 offres distinctes :
- Le booster : une séance de sport d'une durée de 1h à 1h30 (majoré à 25€) ,avec moi (Sylvain Perico) et toi (mon client) uniquement. Cette séance peut être réalisée à ton domicile, dans une salle de sport ou dans un lieu tierce, préalablement définit.
- Le focus : *une carte 10 séances individuelles d'une durée de 1h max, avec toi uniquement. Cette séance peut être réalisée à ton domicile, dans une salle de sport ou dans un lieu tiers, préalablement définit.
*une carte de 4 séances mensuelles (à raison d'une par semaine) d'une durée de 1h max, avec et toi uniquement. Cette séance peut être réalisée à ton domicile, dans une salle de sport ou dans un lieu tiers, préalablement définit.
La première séance est consacré à un entretien pour que je puisse mieux te connaître, comprendre tes besoins, ect…
- Le workflow : offre réservée aux entreprises et professionnels uniquement (me contacter pour obtenir vos CGV dédiées).
Si tu as encore des questions sur mes offres et ce qu'elles impliquent n'hésite pas à me contacter par mail/téléphone.
Attention ces offres de services peuvent être amenées à être modifiées ou supprimées mais les services qui vous seront délivrés correspondront aux offres telle que décrite dans les CGV que tu as acceptés, même si l'offre a évolué entre-temps.
Les prix de chaque offre sont indiqués sur cette page, et seront indiqués sur les CGV de ventes que tu auras à signer.
Souscrire à une offre :
Quand tu as choisi l'offre qui te plaît il te suffit de me contacter depuis cette page, puis je te recontacte dans les meilleurs délais pour un échange téléphonique pendant lequel tu pourras me poser toutes tes questions. Suite à cet échange, tu recevras par mail les CGV à signer, avec le prix, le lieu et la ou les dates que nous aurons convenus pour ta séance.
Néanmoins, je me garde le droit de refuser de réaliser une prestation dans le cas où je n'ai plus de disponibilités.
La souscription n'est définitive qu'à partir du moment où tu as payé le montant définit pour la prestation choisie.
Le paiement :
Tous les prix sont indiqués en euro € et comprennent la TVA. Les prix peuvent être amenés à être modifiés, mais le prix qui t'est applicable et celui indiqué sur les CGV que je te demanderais de signer.
Tu recevras par ailleurs une facture électronique dès lors que tu auras payé la prestation.
Retard et défaut de paiement :
Conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, je te demande de régler la facture avant la séance. Si la facture n'est pas réglée des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date d'échéance. Le taux des intérêts des pénalités de retard est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points.
Par ailleurs, en cas de retard de paiement, le débiteur, doit payer une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ (en vertu du décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012). Si les frais de recouvrement sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire, le créancier (moi) peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
En cas de retard de paiement, je me réserve le droit d'annuler la réalisation des prestations de services qui avaient été convenues.
Moyens de paiements :
Les moyens de paiements autorisés sont : les virements bancaires, PayPal, Paylib et les espèces.
Déroulé d'une séance de coaching :
La séance aura toujours lieu à l'heure et au lieu convenu au préalable. Elle est d'une durée de 1h.
Tu dois prévoir une tenue adaptée, une serviette et de quoi t’hydrater. Veille aussi à prévoir un espace suffisamment dégagé pour que nous puissions travailler (si à domicile). Pour le rester je me charge d’amener le matériel nécessaire.
Report ou annulation :
Annulation : L’annulation est autorisée si tu me préviens au moins 24h avant la date de la séance. Au delà de ce délais la séance est due même en cas d’annulation.
Report : Le report est autorisé à condition que tu m'en fasses la demande au moins 3 jours avant la date de la séance.
Si tu ne te présentes pas au rendez-vous, la séance ne pourra pas être reportée et la séance est due.
Droit de rétractation :
Comme le définit l'article L221-28 du Code de la consommation, tu disposes d'un délai de 14 jours pour exercer ton droit de rétracter, sans besoin de justification. Il te suffit de m'écrire via le formulaire de contact. Remboursement
Néanmoins, dans certains cas le délai de rétractation ne peut être exercé :
- Si la prestation de service est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation (voir histoire d'obligation de payer)
Cela veut dire que dans le cas de l'offre booster tu disposes de 14 jours pour te rétracter, sauf si le coaching a lieu pendant ces 14 jours.
- Si la prestation de service a commencé avec ton accord préalable et avec ta reconnaissance de la perte de ton droit de rétractation
Dans le cas de l’offre focus, étant donné qu'une séance de coaching peut être réalisée pendant le délai des 14 jours sans que la prestation soit exécutée entièrement, en acceptant ces CGV tu reconnais la perte de ton droit de rétractation. Mais dans le cas où le délai entre la signature des CGV et la réalisation de la 1ère séance de coaching est supérieur à 14 jours, tu conserves ton droit de rétractation.
Données personnelles
Lorsque tu me contactes, ou pour l'établissement de notre contrat je recueille des informations sur toi, des données personnelles. Ces données personnelles sont gérées dans les respect de la réglementation Française et Européennes et suivent le RGPD. Elles sont utilisées seulement pour te caractériser et à des fins professionnelles.
Qu'est-ce qui me donne le droit de collecter ces données :
- Ton consentement : toutes les informations que tu me communiques le sont d'après ton consentement
- Mes obligations légales : dans le cadre de mon entreprise j'ai besoin de certaines informations sur différents documents légaux comme les factures
- Notre contrat : pour l'établissement du contrat qui nous lie
Sylvain Perico est le responsable de traitement de Eclosion Sport Coaching, c'est lui qui est destinataire des données.
Tu as bien sûr des droits concernant ces données (ils sont détaillés dans ma politique de confidentialité).
Par ailleurs, des cookies sont utilisés sur le site pour son bon fonctionnement mais aussi pour des buts d'analyses. Il est possible de choisir des cookies à exclure via le bandeau de consentement aux cookies.
Pour plus d'information sur le traitement des données et les cookies, je t'invite à consulter ma politique de confidentialité.
Responsabilité
Du client
Il est de ta responsabilité d'effectuer les démarches auprès de ton médecin traitant (ou autre professionnel habilité) pour t'assurer de n'avoir aucune contre-indication à la pratique sportive.
Si tu venais à être informé d'un risque pour ta santé alors qu'il te reste encore des séances à réaliser avec moi, il est de ta responsabilité de m'en informer pour que nous puissions mettre fin au présent contrat (voir section Force majeure).
Tu reconnais également que toutes informations ou conseils que je peux te délivrer n'ont pas valeur médicale. Je t'invite à toujours consulter un professionnel de santé en cas de problème de santé survenant sur la période du coaching où avant un changement d'alimentation / de style de vie.
Du professionnel
Il est de ma responsabilité de m'assurer de ta sécurité pendant la séance et du bon état du matériel que l'on pourrait être amené à utiliser.
Je ne suis néanmoins pas responsable d'un incident survenant en dehors de nos séances, même si c'était pendant la réalisation d'un exercice que je t'ai enseigné, dans l'hypothèse où celui-ci a pu être mal exécuté.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (site) sont ma propriété. Cela comprend les textes, images, vidéos, produits, services ou tout autre élément qui pourrait composer ce site. Dans le cadre de la propriété intellectuelle, il est donc interdit de reproduire (même en modifiant) ou de prendre des contenus du site, cela constituerait un délit de contrefaçon.
Force majeure, litige et droit applicable
Force majeure :
Comme prévu par l'article 1218 du Code Civile, un événement qui échappe à au contrôle d'une des parties (toi ou moi), qui ne pouvait pas être prévisible au moment de l'acceptation des CGV et dont les effets sont inévitables ayant pour conséquence qu'une des parties ne peut honorer les termes de ce contrat fait figure de force majeure. Si cet empêchement est temporaire, l’exécution de la prestation de service peut être reportée, sauf si le délai du report justifie la dissolution du contrat. Si, l'empêchement est définitif le contrat est dissolu et les parties sont libérés des termes du contrat.
Litiges :
Dans le cas d'un litige je t'invite d'abord à régler les choses à l'amiable (en me contactant à @mail). Nous disposerons d'un délai de 15 jours pour trouver ensemble une solution.
Si au terme de cet échange nous n'avons pas trouvé d'accord vous avez le droit de saisir un médiateur de la consommation. Voici ces coordonnées :
Le médiateur fera une proposition pour la résolution du litige mais celle-ci n'est pas obligatoire. Si les parties ne sont toujours pas d'accord sur une solution, le litige est porté au Tribunal compétent (celui en lien avec la domiciliation de mon entreprise).